Bibliothèque communale de Cossonay

Regulations

Règlement de la Bibliothèque communale de Cossonay ici

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

COMMUNALE DE COSSONAY

 

 

I.          Dispositions générales

 

Art. 1 : La bibliothèque communale de Cossonay  est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public. Le présent règlement fixe les modalités du prêt. Il précise également les droits et devoirs des usagères et des usagers.

 

Art. 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous. Le prêt à domicile est soumis à une cotisation. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans le guide du lecteur remis lors de l’inscription.

 

Art. 3 : La bibliothèque est ouverte aux jours et heures fixés par la Municipalité (cf. annexe).

 

Art. 4 : Les bibliothécaires sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter les ressources de la bibliothèque.

 

II.       Inscriptions

 

Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité. L’inscription est valable un an à partir de la date d’inscription. Le lecteur doit s’acquitter d’une cotisation annuelle indiquée sur l’annexe au présent règlement. (cf. annexe). Tout changement d’adresse doit être signalé le plus rapidement possible.

 

Art. 6 : Pour s’inscrire, les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

 

III.    Prêt

 

Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Les ouvrages empruntés sont sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son représentant légal.

 

Art. 8 : Les livres en libre accès peuvent être prêtés à  domicile. Toutefois pour des raisons touchant aux exigences de conservation, certains d’entre eux sont exclus du prêt. Il s’agit notamment de livres anciens archivés et conservés dans un abri ad hoc. Sur demande, ils peuvent être consultés à la bibliothèque par les personnes intéressées.

 

Art. 9 : L’usager peut emprunter des livres pour une durée de 21 jours. Cette durée est ramenée à 14 jours si le livre est très demandé. Le prêt des livres est renouvelable deux fois pour autant qu’ils ne soient pas réservés par d’autres lecteurs. Dès le 3ème renouvellement, le livre doit être présenté aux bibliothécaires.

 

Art. 10 : La restitution tardive d’un ouvrage entraîne le paiement d’une amende par livre  et par semaine, selon le tarif en vigueur (cf. annexe).

 

Art. 11 : En cas de livres non rendus dans les délais, les bibliothécaires prennent toutes les dispositions utiles pour assurer leurs retours (rappels, amendes, suspension du droit de prêt, etc.)

 

Art. 12 : Le lecteur est responsable des livres qu’il emprunte. Il lui est demandé d’en prendre soin. Tout ouvrage perdu ou détérioré doit être remplacé ou remboursé à sa valeur à neuf. Le remboursement d’un livre dispense du versement d’une éventuelle pénalité de retard. Dans le cas d’un livre non disponible dans le commerce, une valeur de remplacement sera exigée.

 

Art. 13 : En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

IV.      Recommandations et interdictions

 

Art. 14 : Il est recommandé au lecteur de signaler aux bibliothécaires les détériorations qu’il aurait remarquées au moment de l’emprunt. Il ne doit pas effectuer lui-même une réparation.

 

Art. 15 : Le lecteur est tenu de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité des autres usagers.

 

Art. 16 : Il est interdit de fumer, de manger, de boire et d’utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par les bibliothécaires.

 

Art. 17 : Dans les locaux, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants. Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

 

Art. 18 : Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.

 

 

V.         Application du règlement


Art. 19 : Tout lecteur, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Art. 20 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent  entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt.

 

Art. 21 : Les bibliothécaires sont chargé(e)s de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

 

Art. 22 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.

 

 

VI.      Dispositions finales

 

Art. 23 : Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2013. Il abroge le règlement du 15 mars 1989.

 

 

Adopté par la Municipalité de Cossonay dans sa séance du 18 février 2013.

 
 

                         Le Syndic                            Le Secrétaire

 

 

 

 

                         G. Rime                               C. Pouly

 

ANNEXE AU REGLEMENT

 

 

COTISATION ANNUELLE

Adulte                                         Frs 20.—

Enfant                                         Frs 10.—

AVS                                             Frs 15.—

Famille (dès 3 personnes)             Frs 35.—

 

PRÊT

Standard                                     21 jours

Nouveauté                                   14 jours

 

NOMBRE DE LIVRES

Emprunt libre

 

PROLONGATION

- 2 prolongations de 21 jours, si le livre n’est pas réservé

- dès la 3ème prolongation, le livre doit être présenté

 

AMENDES

Après dépassement de la durée de prêt, le lecteur doit s’acquitter d’une amende. Soit :

Frs 0.50 par document et par semaine.

 

HORAIRES D’OUVERTURE

Mardi         15h30 – 19h30

Mercredi    14h00 – 17h00

Samedi      09h30 – 11h30

 

Nouvel horaire dès février

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